CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE « MORGAN »
VERSION EN DATE DU 17/07/2024  

La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.762.700 € dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n°493 983 431 (ci-après l’« Entreprise ») met à disposition de certains de ses clients (les « Parrains »), en France Métropolitaine, un programme de parrainage (la « Promotion »), leur permettant d’inviter des filleuls (les « Filleuls ») à effectuer un achat (l’ « Offre Commerciale ») au sein de ses magasins sous enseigne unique Morgan (hors corners et multimarques) ou sur www.morgandetoi.fr, selon les modalités et conditions ci-après décrites, pour bénéficier d’une récompense (« Récompense »). 

La Promotion est régie par le présent document, qui a pour objet de préciser les modalités et conditions pratiques du Programme de l’Entreprise, telles que décrites ci-dessous. L’ensemble est ci-après désigné les « Conditions ».

En s’inscrivant à la Promotion de l’Entreprise, les Parrains ou Filleuls (les « Utilisateurs ») acceptent lesdites Conditions. Par conséquent si vous êtes un Parrain, lorsque vous entrez votre nom et votre adresse e-mail ainsi que tout autre détail ou information complémentaire et appuyez sur le bouton « soumettre » ou « s’inscrire » vous acceptez ipso facto de participer à la Promotion et en acceptez les présentes conditions. Si vous êtes un Filleul, vous acceptez de participer à la Promotion lorsque vous activez le code Promotionnel ou accédez à l’URL de partage qui vous a été envoyée par e-mail par le Parrain.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire et vous ne pouvez en aucun cas participer à la Promotion. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions. Toutes les modifications ou nouvelles conditions d’utilisation seront disponibles sur le site de l’Entreprise au moment où vous participez à la Promotion. Vous pourrez cesser de participer à la Promotion à tout moment si vous n’acceptez pas ces modifications. En revanche, si vous continuez à participer à la Promotion, nous considérerons que vous avez accepté ces changements.   

La Promotion n'est en aucun cas organisée, approuvée ou administrée par, ou associée à, Twitter ou Facebook ou toute autre forme de média social. En participant à cette promotion, les utilisateurs fournissent des informations à CAFAN et non à Twitter ou Facebook et acceptent de dégager Twitter et Facebook de toute responsabilité associée à la promotion. 

Modalités et Conditions pratiques du Programme

1. Accès au Programme

a. Parrains :

Le Parrain ne peut être qu’un client Morgan membre du programme de fidélité Morgan (dont les conditions d’accès sont précisées sur le site à cette adresse : https://www.morgandetoi.fr/conditions-generales-utilisation.)

b. Filleuls :

Les Filleuls éligibles au Programme (ci-après détaillée) sont uniquement : 

• Les personnes physiques ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi de son pays ou les personnes physiques mineures au sens de la loi de son pays, sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux qui garantissent, en accédant au Programme, détenir une telle autorisation et décharger l’Entreprise de toute responsabilité à cet égard ;
  ET
• Qui ne font pas partie du fichier client Morgan France. 

2. Déroulement

Veuillez trouver ci-dessous le détail des étapes à effectuer pour permettre au Parrain, comme au Filleul d’obtenir sa Récompense : 

Etape 1 : Le client membre du programme de fidélité Morgan pourra accéder au Programme, sur réception d’un email de CAFAN portant sur ledit Programme ;

Etape 2 : Pour entrer dans le Programme, ledit client devra compléter ses données personnelles, selon les instructions décrites à l'adresse https://parrainage.morgandetoi.fr, telles que son nom et son adresse électronique (qui devront être les mêmes que celle utilisées pour son compte client Morgan), ET accepter les Conditions.

Une fois inscrit, il aura la qualité de « Parrain ».

Etape 3 : Le Parrain recevra, par E-mail, un lien web unique. 

Etape 4 : Le Parrain devra alors partager ce lien à un Filleul. Pour rappel, ce Filleul, pour bénéficier du Programme, ne doit pas déjà faire partie du fichier client Morgan France et doit répondre aux conditions du présent document. 

Etape 5 : Les Filleuls doivent cliquer sur le lien reçu, enregistrer leurs coordonnées, et effectuer un « achat admissible », ce qui signifie :   

Un "achat admissible" est un achat :

• effectué dans l'une des boutiques MORGAN situées en France métropolitaine ou sur le site www.morgandetoi.fr en utilisant l’offre de parrainage.

qui n’est pas retourné par la suite dans les 7 jours pour remboursement suite à un changement d’avis sur ledit achat ; 

Dans les 7 jours maximum suivant l' « Achat qualifiant » du Filleul, le Parrain et le Filleul recevront chacun un lien leur permettant de profiter de leur Récompense, telle que précisée ci-dessous.

3. Les Récompenses

Pour le Parrain : 10€ sur l'achat de son choix, en boutique Morgan (hors corners ou magasins multimarques) située en France Métropolitaine ou sur le site morgandetoi.fr. Offre personnelle, valable pendant 3 mois à compter de son émission et utilisable uniquement en une seule fois. Cette offre est nominative et cumulable avec les soldes et autres offres promotionnelles. Non valable pour l'achat d'une carte cadeau ou le paiement d'une retouche. 

Pour le Filleul : -40% sur l'article préféré. Offre valable sur l'article le plus cher du panier. Offre valable sur l'ensemble de la collection MORGAN, hors bijoux, parfums et produits sous licences. Offre valable en boutique Morgan (hors corners ou magasins multimarques) située en France Métropolitaine ou sur le site morgandetoi.fr. Offre personnelle, valable pendant 3 mois à compter de son émission et utilisable uniquement en une seule fois. Offre non cumulable avec d'autres opérations ou promotions en cours. Non valable pour l'achat d'une carte cadeau ou le paiement d'une retouche. 

Le Parrain et le Filleul s’engage à ne pas tenter de commercialiser, reproduire, vendre la Récompense à un tiers quel qu’il soit. 

L’Entreprise peut refuser de traiter toute transaction ou de refuser l’accès à la Promotion si elle estime, à sa seule discrétion, que la transaction ou l’accès à la Promotion est frauduleux, suspect, en violation des présentes Conditions, ou si l’Entreprise considère que cela pourrait engager sa responsabilité, celle de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs. 

4. Données personnelles 

La société CAFAN (marque « Morgan ») met en œuvre le traitement du programme de parrainage en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (les « Données »). La société NET HELIUM (société dont le siège social est situé 18 rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne, FRANCE, ("NET HELIUM") s’engage en qualité de sous-traitant, à effectuer pour le compte du responsable du traitement les opérations de collecte et de traitement de vos Données. 

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD » (ci-après désignés par la « Réglementation »), les informations obligatoires recueillies pour participer au programme de parrainage (nom, prénom, adresse email) ainsi que les informations personnelles des Filleuls (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) sont nécessaires et collectées pour la finalité suivante : gestion du programme de parrainage (participation du Parrain ainsi que du Filleul, information des participants et suivi du Programme, attribution de la récompense, gestion des contestations ou réclamations éventuelles, contrôles d’éventuelles fraudes ainsi que du respect des Conditions). La base légale de ce traitement est votre consentement. 

Dans le cadre de ce Parrainage, les Données seront stockées en France et ne seront pas transférées dans un pays non membre de l’Union européenne. Les opérations de collecte et de traitement réalisées par NET HELIUM sont nécessaires à la gestion du programme de parrainage. L’Utilisateur ne pourra pas participer au programme de Parrainage s’il refuse de fournir les informations sollicitées à CAFAN et NET HELIUM. 

Les données personnelles collectées seront conservées pendant 3 ans à partir de la date de fin du Programme au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent, ou le cas échéant, jusqu’à la date de retrait de votre consentement. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, du droit à la portabilité des données ainsi que le droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données. 

Pour exercer ces droits, vous pourrez formuler votre demande à l'adresse suivante : dpo@morgan.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. CAFAN se réserve la possibilité de na pas donner suite à votre demande s’il dans la mesure où elle ne remplirait pas les conditions fixées par la Réglementation. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera dûment informé. Si l’Utilisateur estime que le traitement des Données n’est pas conforme à la Réglementation, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX. 

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles par CAFAN, vous pouvez consulter la charte de confidentialité de CAFAN à l’adresse suivante : https://www.morgandetoi.fr/charte-confidentialite. 

5. Acceptation des conditions pratiques du programme et loi applicable 

L’accès à la Promotion implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par le Parrain et le Filleul. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre le Parrain ou Filleul et la Société relatif au Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. 

La loi française est applicable. Le Parain et le Filleul bénéficient, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.